Conditions pour devenir une JEI

Pour bénéficier du statut de JEI, une entreprise doit respecter plusieurs critères stricts :

1. PME :
   • Employer moins de 250 personnes.
   • Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou avoir un bilan total inférieur à 43 millions d’euros.
2. Date de Création :
   • Si la société a été créée avant 1er janvier 2023, elle doit avoir été créée depuis moins de 11 ans (l’entreprise perd définitivement le statut de JEI l’année de son 11e anniversaire).
   • Si la société a été créée après 1er janvier 2023, elle doit avoir été créée depuis moins de 8 ans (l’entreprise perd définitivement le statut de JEI l’année de son 8e anniversaire).
3. Dépenses de R&D :
   • Au moins 15 % des charges de l’entreprise doivent être consacrées à des activités de R&D, 20% à partir de Janvier 2025.
4. Capital :
   • Le capital doit être détenu à 50 % minimum par des personnes physiques, d’autres JEI détenues majoritairement par des personnes physiques, des associations ou fondations reconnues d’utilité publique, des établissements publics de recherche et d’enseignement, ou des sociétés d’investissement.
5. Activité nouvelle :
   • L’entreprise doit exercer une activité nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être issue d’une concentration, restructuration, extension ou reprise d’activités existantes.

Avantages fiscaux du statut JEI

Le statut de JEI offre plusieurs avantages fiscaux importants :

1. Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les sociétés crées avant le 31 Décembre 2023 :
   • 100 % d’exonération lors du premier exercice bénéficiaire.
   • 50 % d’exonération pour l’exercice bénéficiaire suivant.
2. Exonération de la taxe sur les propriétés bâties :
   • Les communes et EPCI peuvent, sur délibération, exonérer de taxe foncière les bâtiments appartenant à une JEI pendant 7 ans. La demande doit être faite avant le 1er janvier de l’année où l’exonération est souhaitée.
3. Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) :
   • Les communes et EPCI peuvent, sur délibération, exonérer de CFE les JEI créées avant le 31 décembre 2023, pour une durée de 7 ans. La demande doit être faite avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année précédente ou suivant la création de l’établissement.

Cumul des avantages fiscaux

Une JEI peut également bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Cependant, elle ne peut pas cumuler ces avantages avec ceux accordés aux entreprises nouvelles, situées en zone franche urbaine (ZFU), zone de revitalisation rurale (ZRR), bassin urbain dynamique (BUD), ou zone de développement prioritaire (ZDP). L’entreprise doit choisir l’un de ces régimes dans les 9 premiers mois de son activité ou de l’exercice comptable en cours.

Avantages sociaux pour les JEI

Les JEI créées avant le 31 décembre 2025 peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Les conditions sont les suivantes :

1. Rémunération : L’exonération s’applique à la part de la rémunération mensuelle ne dépassant pas 7 951,12 euros.
2. Montant maximum : L’exonération ne doit pas dépasser 231 840 euros par établissement et par an.

Personnes concernées : L’exonération s’applique aux salariés exerçant des fonctions liées à la R&D (ingénieurs, techniciens, gestionnaires de projet, juristes en protection industrielle, etc.) et aux mandataires sociaux participant principalement aux projets de R&D.

Vérification du statut JEI

Pour vérifier si votre entreprise remplit les conditions pour obtenir le statut de JEI, vous pouvez envoyer une demande d’avis à l’administration fiscale en utilisant le modèle de demande prévu. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directe à la direction départementale des finances publiques.

Procédures pour bénéficier des exonérations

1. Exonération de taxe sur les propriétés bâties :
   • Faites une demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) avant le 1er janvier de l’année souhaitée.
2. Exonération de CFE :
   • Faites une demande au SIE avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année précédente ou suivant la création de l’établissement.
3. Exonération de cotisations sociales :
   • Aucune déclaration préalable n’est nécessaire auprès de l’Urssaf. L’exonération est appliquée dès que l’entreprise estime remplir les conditions et applique elle-même l’exonération dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN).

Procédure de demande d’avis d’éligibilité JEI

Une entreprise qui souhaite savoir si elle remplit les conditions pour être une JEI procède systématiquement en pratique à l’envoi à l’administration fiscale d’une demande d’avis.

Cette demande doit être faite en prenant en compte le modèle suivant :

Modèle de demande d’avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI)

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise directe contre décharge à la direction départementale des finances publiques dont l’entreprise dépend.

Le statut de JEI est un puissant levier pour les PME innovantes en France, offrant des exonérations fiscales et sociales significatives. Pour en bénéficier, il est crucial de bien comprendre les critères d’éligibilité et de suivre les procédures administratives rigoureuses.

Pour plus d’informations et pour obtenir des conseils personnalisés, contactez les autorités compétentes ou des conseillers spécialisés en fiscalité et innovation.

Source :

• https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31188
• https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-a-linnovation/jei-jeune-entreprise

Conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt

Conditions liées à l’investisseur

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur doit répondre à plusieurs critères :

1. Être une personne physique : L’investisseur doit être un particulier ou une entreprise individuelle.
2. Domiciliation fiscale en France : Le souscripteur doit être résident fiscal en France.
3. Engagement de conservation des titres : Les titres reçus en échange de l’apport doivent être conservés pendant au moins cinq ans.

À savoir : 

Les augmentations de capital sont également éligibles à condition qu’il s’agisse de nouveaux associés ou actionnaires. Les prêts en compte courant d’associé ne donnent pas droit à la réduction d’impôt.

Conditions liées à la société bénéficiaire du dispositif JEI

Pour que l’investissement soit éligible, la société bénéficiaire doit être une JEI répondant aux critères suivants :

1. PME : L’entreprise doit avoir moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
2. Ancienneté : L’entreprise doit être créée depuis moins de huit ans.
3. Dépenses de R&D : Au moins 15 % (20% à partir du 1er Janvier 2025) des charges doivent être dédiées à la Recherche et Développement (R&D).
4. Activité nouvelle : L’entreprise ne doit pas être issue d’une concentration, restructuration, extension ou reprise d’activités existantes.

Composition du capital : Le capital doit être détenu à au moins 50 % par des personnes physiques, d’autres JEI, des associations ou fondations reconnues d’utilité publique, des établissements publics de recherche ou des sociétés d’investissement.

Conditions liées à la souscription

La souscription elle-même doit respecter certaines conditions :

1. Apport en numéraire : L’investissement doit être réalisé par un dépôt de somme d’argent.
2. Période de souscription : Entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028.
3. Nature de la souscription : Réalisée lors de la constitution de la société ou lors d’une augmentation de capital avec de nouveaux associés ou actionnaires.
4. Droits conférés : La souscription ne doit pas offrir de contreparties supplémentaires (ex : tarifs préférentiels sur le biens ou services de la société).
5. Absence de garantie en capital : Pas d’accord de garantie en capital jusqu’à cinq ans après la souscription.
6. Non-rétroactivité : Pas de remboursement d’apports dans les 12 mois précédant la souscription.
7. Plafond des versements : Le montant total des versements ne doit pas excéder 15 millions d’euros.

Montant de la réduction d’impôt

Taux applicable

La réduction d’impôt est égale à 30 % des versements effectués au titre des souscriptions au capital de la JEI.

Plafonds de versements

• 75 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
• 150 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Exemple concret

En janvier 2024, une personne célibataire investit 100 000 € dans une startup JEI. Le montant pris en compte pour la réduction d’impôt est limité à 75 000 €, ce qui donne une réduction d’impôt de 22 500 € (30 % de 75 000 €). Les 25 000 € excédentaires ne sont pas reportables.

Obligations déclaratives

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le souscripteur doit joindre un état individuel fourni par la société à sa déclaration annuelle de revenus. Cet état doit inclure :

1. Objet pour lequel cet état est établi
2. Raison, objet et siège social de la société
3. Identité et adresse du souscripteur
4. Nombre de titres souscrits ainsi que leur montant et leur date de souscription
5. Montant et date des versements effectués au titre de la souscription

La société doit également préciser dans l’état individuel qu’elle remplit toutes les conditions requises (PME, créée depuis moins de 11 ou 8 ans, dépenses en R&D, etc.).

Cas de remise en cause de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt peut être remise en cause dans les cas suivants, elle n’est pas définitive. On parle alors de “reprise”. Les cas sont les suivants :

1. Remboursement anticipé de l’apport : Avant le 31 décembre de la 7ème année suivant la souscription.
2. Cession des titres avant 5 ans : Si les titres sont cédés avant la fin de la période de conservation de 5 ans, c’est-à-dire qu’il ne respecte pas son engagement de conservation.

Exceptions

La réduction d’impôt n’est pas remise en cause en cas de :

• Licenciement
• Décès
• Invalidité de 2e ou 3e catégorie du souscripteur
• Liquidation judiciaire de la société
• Fusion de la société
• Donation des titres (si le donataire reprend l’obligation de conservation des titres)

Investir dans une JEI peut offrir des avantages fiscaux significatifs, à condition de respecter les critères stricts établis par la législation. En tant qu’investisseur, il est crucial de comprendre ces conditions pour maximiser les bénéfices fiscaux tout en soutenant l’innovation. Pour les entrepreneurs, s’assurer que votre entreprise répond aux critères de JEI peut attirer davantage de capitaux grâce à ces incitations fiscales.

 

Source :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37091

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Exemples pratiques

Prenons l’exemple de TechNova, une petite startup de biotechnologie fondée par trois ingénieurs passionnés. Dès leur création, ils investissent d’abord massivement de leur temps en Recherche et Développement (R&D) puis, après avoir réalisé du chiffre d’affaires et démontré de la traction, ils réalisent une levée de fonds de 500k€ pour recruter des ingénieurs et poursuivre leurs investissement R&D.

Pour être reconnue comme JEI, TechNova doit consacrer au moins 15 % (20% à partir de Janvier 2025) de ses dépenses à la R&D. Ce statut leur permet de bénéficier d’importantes exonérations fiscales et sociales, telles qu’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices la première année profitable, puis 50 % l’année suivante si la société à été immatriculée avant le 31 Décembre 2023. Surtout, ils peuvent être exonérés d’environ 50% des cotisations patronales sur les rémunérations versées aux salariés impliqués dans la R&D.

Conditions d’éligibilité

• Être une PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros).
• Avoir moins de 11 ans ou 8 ans pour les sociétés créées après le 1er janvier 2023.
• Réaliser au moins 15 % (20% à partir de Janvier 2025) de ses charges en dépenses de R&D.
• Être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 50 % par une autre société.

Dépenses de recherche retenues

• Salaires et charges sociales des personnels affectés à la R&D.
• Amortissement des matériels et équipements dédiés à la R&D.
• Frais de fonctionnement liés aux projets de R&D.
• Dépenses de sous-traitance confiées à des organismes de recherche publics ou agréés CIR
• Frais de protection intellectuelle (brevets, etc.) jusqu’au 31 Décembre 2024.

Avantages fiscaux et sociaux

• Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant le premier exercice bénéficiaire, puis à 50 % l’exercice suivant, si la société est immatriculée avant le 31 Décembre 2023
• Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
• Exonération des charges patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales sur les salaires du personnel de R&D.
• Défiscalisation de 30% des montants investis par des particuliers dans la société.

Le statut Jeune Entreprise de Croissance (JEC)

Exemples pratiques

Imaginez maintenant SmartGrowth, une entreprise qui a dépassé les premières étapes de développement et commence à croître rapidement. SmartGrowth, pour être reconnue comme JEC, doit démontrer son potentiel de croissance et sa capacité à générer des emplois. Ce statut leur offre un accompagnement spécifique et des incitations fiscales pour soutenir leur expansion. Ainsi, SmartGrowth peut se concentrer sur son développement sans être freiné par des charges fiscales trop lourdes.

Conditions d’éligibilité

• Remplir les critères administratifs d’une JEI
• Démontrer une augmentation de la masse salariale de 100% en ETP (équivalent temps plein) et d’au moins 10 salariés sur les 3 dernières années.
• Ne pas avoir réduit ses investissements en R&D sur sa dernière année.

Avantages

• Les avantages fiscaux et sociaux sont similaires à ceux offerts par le statut JEI (voir ci-dessus).

Le statut Jeune Entreprise Universitaire (JEU)

Exemples pratiques

Prenons UniTech, une entreprise créée par des étudiants et chercheurs de l’université locale. Leur projet est de commercialiser une technologie innovante développée dans les laboratoires universitaires. Pour bénéficier du statut de JEU, UniTech doit être dirigée ou détenue à au moins 10 % par des étudiants ou jeunes diplômés, et son activité doit valoriser des travaux de recherche académique. Ce statut leur permet de bénéficier des mêmes exonérations fiscales et sociales que les JEI, facilitant ainsi la transition de la recherche académique vers le marché.

Conditions d’éligibilité

• Être une PME.
• Avoir moins de 11 ans ou 8 ans pour les sociétés créées après le 1er janvier 2023.
• Être dirigée ou détenue à au moins 10 % par des étudiants, de jeunes diplômés ou des enseignants-chercheurs
• Poursuivre des travaux de recherche réalisés dans un établissement d’enseignement supérieur, et disposer d’un contrat de valorisation avec cet établissement

Avantages

• Les avantages fiscaux et sociaux sont similaires à ceux offerts par le statut JEI (voir ci-dessus).

Procédure pour obtenir le statut

1. Vérification de l’éligibilité
   • Analyse des dépenses de R&D.
   • Vérification de la structure de propriété.
   • Évaluation du potentiel de croissance.
2. Préparation du dossier
   • Rassemblement des documents nécessaires (bilan financier, rapports de R&D, etc.).
   • Rédaction d’un dossier solide avec l’appui d’experts en fiscalité et en innovation.
3. Soumission de la demande
   • Présentation du dossier aux autorités compétentes (DGFIP pour les exonérations fiscales).
   • Suivi des procédures administratives et réponse aux éventuelles demandes de clarification.

Conclusion

Les statuts JEI, JEC et JEU offrent un avantage concurrentiel significatif aux startups ambitieuses. En réduisant les charges fiscales et sociales, ils permettent aux jeunes entreprises de se concentrer sur l’innovation et la croissance. Chez SeedLegals, nous sommes prêts à vous aider à naviguer dans ces dispositifs et à maximiser les avantages pour votre entreprise. Contactez-nous pour en savoir plus et commencer dès aujourd’hui.

Avec SeedLegals, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour préparer votre dossier, vérifier votre éligibilité et soumettre votre demande. Simplifiez vos démarches et maximisez vos chances de succès avec nos experts à vos côtés.

Qu’est-ce que le venture capital ?

Le terme de venture capital (VC) désigne les sociétés d’investissement et/ou les business angels qui apportent des fonds aux startups, en contrepartie de participations au capital. L’objectif, pour ces sociétés, est de générer un rendement. Il s’agit d’un investissement que l’on qualifié de “risqué”, bien que les gains potentiels puissent être significatifs. 

Pour mieux comprendre l’intérêt du venture capital, décomposons le terme :

• Venture signifie, en anglais, une aventure ou un projet risqué/audacieux.
• Capital signifie l’argent et les ressources de manière générale, telle que  l’expertise technique par exemple.

Ainsi, l’apport de fonds n’est pas le seul avantage que les fondateurs et fondatrices de startups peuvent retirer : les VCs apportent également une expertise, un réseau et des conseils stratégiques. 

De manière générale, le venture capital permet d’aider les startups à croître lorsqu’elles sont encore peu ou pas rentables, et donc considérées comme un investissement “risqué”.

Qu’est-ce qu’une société de venture capital ?

Une société de capital-risque (ou VC firm en anglais) est une entreprise privée qui investit de l’argent et d’autres ressources dans des entreprises à fort potentiel de croissance en échange de participations au capital. Les VCs accompagnent les startups à différents stades de leur développement, que ce soit au tout début (amorçage) ou lors de phases de croissance (Séries A, B, C, etc.) 

Les VCs sont particulièrement intéressants pour les entrepreneurs car ils apportent des ressources variées, et notamment :

•  Du financement pour soutenir la croissance de l’entreprise ; 
• De l’expertise et des conseils techniques ; 
• Des réseaux et une communauté ; 
• Du coaching pour aider les entrepreneurs à se développer. 

Les sociétés de capital-risque investissent dans des entreprises à fort potentiel de croissance car, bien qu’il s’agisse d’un investissement risqué, celles-ci présentent l’opportunité d’un important retour sur investissement en peu de temps. De manière générale, les VCs attendent un retour sur investissement de 10 à 50 fois le montant investi en 5 à 7 ans. 

Ce potentiel est ce qui rend l’investissement dans les startups si attractif pour les VCs. C’est aussi pourquoi ils mettent tout en œuvre pour assurer votre succès et ainsi maximiser leur retour sur investissement.

Comment fonctionnent les sociétés de venture capital ?

Les sociétés de venture capital ont besoin de deux éléments clés pour fonctionner :

1. Des fonds,
2. Une équipe d’investisseurs expérimentés (appelés VCs). 

Concrètement, elles obtiennent de l’argent pour investir dans de jeunes entreprises en levant des fonds. Ces fonds sont apportés par des investisseurs privés, des institutions financières ou encore des banques d’investissement. Chaque société a son propre ou ses propres fonds privés. 

Les sociétés de venture capital peuvent être constituées de plusieurs millions à plusieurs milliards d’euros.

À la direction, une équipe d’investisseurs expérimentés décide de la stratégie d’investissement. Chaque société a des directives spécifiques concernant les types d’entreprises dans lesquelles elle investit. Par exemple, certaines investissent spécifiquement dans des entreprises SaaS, tandis que d’autres investissent dans des entreprises de la tech. Certaines investissent uniquement dans des entreprises à vocation environnementale et sociale, d’autres dans un type de mission particulier. On parle alors de thèse d’investissement.

L’objectif principal d’une société de capital risque est évidemment d’obtenir un bon retour sur son investissement. Il est donc dans son intérêt de fournir aux entreprises qui composent son portefeuille toutes les ressources dont elles ont besoin pour réussir.

Les sociétés de venture capital se retirent généralement de leur investissement dans une startup lorsque celle-ci est acquise par une autre entreprise, ou lorsqu’elle devient publique et qu’une introduction en bourse (IPO) est disponible. Mais d’autres scénarios sont évidemment possibles. On appelle cette phase une « sortie » (ou exit). 

Les VCs peuvent investir à différents stades du cycle de vie de l’entreprise : amorçage (ou early-stage), Série A, Série B, Série C, etc. Certains VCs se concentrent uniquement sur un stade particulier, tandis que d’autres investissent dans des entreprises à tous les stades.

Quels sont les avantages de travailler avec des VCs ?

• Les VCs peuvent généralement déployer des capitaux plus importants que les investisseurs individuels.
• Ils exigent une due diligence approfondie (ensemble d’analyses menées par un investisseur pour évaluer les risques avant d’investir dans une société.).
• Ils vous apportent une expertise sectorielle et opérationnelle.
• Ils peuvent vous connecter à un solide réseau de leaders, d’investisseurs et d’entrepreneurs.
• Ils augmentent votre visibilité et votre réputation auprès d’autres investisseurs et de potentiels salariés. 
• Enfin, les VCs peuvent vous aider à organiser votre prochaine levée de fonds. 

Quels sont les inconvénients de travailler avec des VCs ?

• Les VCs exigent souvent, en contrepartie des fonds apportés, plus de pouvoir décisionnel sur la gestion de l’entreprise. Cela nécessite donc, pour les fondateurs, d’accepter de céder une partie de leur pouvoir. 
• Ils s’attendent généralement à une sortie dans les 3 à 7 ans suivant leur investissement.
• Vous devez avoir une structure de reporting formelle pour pouvoir tenir au courant les investisseurs de ce qu’il se passe dans votre entreprise, et des résultats qu’elle produit.

Que recherchent les VCs dans une startup ?

Chaque fonds de venture capital a ses propres exigences concernant ce qu’il recherche dans une startup. Cependant, il existe certaines caractéristiques fondamentales que tous les VCs sont susceptibles d’exiger. En voici une liste non exhaustive : 

Un retour sur investissement

Les VCs recherchent un fort potentiel de croissance, qui leur permettra de récupérer dix à cinquante fois le montant investi.

Des fondateurs et fondatrices avec du potentiel

Les VCs veulent accompagner des fondatrices et fondateurs passionnés, des équipes de direction solides et des salariés talentueux capables de délivrer des résultats.

Un avantage compétitif

Votre produit ou service doit se démarquer sur le marché et avoir quelque chose d’unique. 

Des solutions concrètes à des problèmes réels

Votre entreprise doit répondre à un besoin ou fournir une excellente solution à un problème réel. Plus le besoin pour votre produit est grand, plus votre potentiel de croissance est important.

Un marché important

Les VCs veulent s’assurer que votre startup cible un marché important, ce qui permet de générer de la traction (c’est le terme utilisé pour qualifier une entreprise ou un produit attractif). 

Des preuves de croissance 

Les VCs veulent des preuves concrètes montrant que vous avez grandi rapidement, ou que vous avez le potentiel de le faire.

Un alignement des valeurs

La société de venture capital que vous choisissez doit être alignée sur la mission et les valeurs de votre startup. Cela va augmenter vos chances d’obtenir un investissement, et faciliter la collaboration par la suite.

Un potentiel international 

Ce n’est pas un prérequis, mais de nombreux VCs souhaitent investir dans des startups qui ont des plans de développement à l’échelle internationale. 

Une stratégie de sortie solide 

Les VCs sont sensibles aux plans stratégiques de sortie (acquisition par une plus grande entreprise, fusion, etc). N’oubliez pas, en effet, que leur objectif est de récupérer leur investissement avec une plus-value importante.

Quels montants les sociétés de venture capital investissent-elles ?

Le montant que les VCs investissent varie largement. Il va dépendre de plusieurs facteurs clés :

• La somme disponible dans leur(s) fonds ;
• Le type de secteur d’activité dans lequel la startup opère (les startups dans les technologies de pointe ou les technologies médicales, par exemple, nécessiteront probablement un capital d’amorçage beaucoup plus important que les entreprises SaaS) ; 
• Le stade auquel le VC investit (amorçage, Série A, Série B…) ;
• Le contexte économique.

La plupart des VCs investissent au stade de la Série A et au-delà, lorsque l’entreprise génère déjà des revenus notables et a besoin de capitaux pour se développer. Le montant typique des fonds apportés varie de 1 millions d’euros à plus de 100 millions d’euros aux stades les plus avancés.

Il existe également de nombreux fonds d’amorçage en France, qui soutiennent les entreprises au moment où elles ne sont pas encore rentables. 

Pour en savoir plus, découvrez notre article sur les fonds VCs les plus actifs en France.